Article 1 : but de l’Association
Il est fondé à Lannion, sous le nom de «Objectif Image Trégor», une association amicale ayant pour but de permettre à ses membres de s’initier et de se perfectionner dans la pratique de l’art de la photographie et du cinéma, et de leur procurer à cet effet le maximum de facilités.
Article 2 : siège social
Le siège social est fixé au Centre Savidan, 19 rue Jean Savidan, 22300 Lannion.
Article 3 : fonctionnement de l’association
L’association comprend des membres actifs, des membres honoraires et des membres bienfaiteurs. Elle est gérée par un Conseil d’Administration dont l’action est contrôlée chaque année par l’ensemble de l’Association réunie en Assemblée Générale.
Article 4 : Règlement Intérieur
Ces statuts sont complétés par un Règlement Intérieur révisable chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 5 : les membres actifs
Les membres actifs sont des personnes qui ont rempli un bulletin d’adhésion à l’Association et qui se sont acquittés de la cotisation pour l’année en cours. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale, l’exercice partant du 1er janvier. Le montant de la première cotisation peut être réduit en fonction de la date d’adhésion dans l’année, selon un barème précisé par le Règlement Intérieur.
La qualité de membre d ‘«Objectif Image Trégor » se perd
— par la démission,
— ou par une radiation prononcée par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant au préalable été appelé à fournir ses explications.
Le Conseil d’Administration pourra radier d’office tout sociétaire dont la conduite serait de nature à entacher l’honneur de l’association, tout sociétaire ayant causé volontairement un tort à l’association, tout sociétaire se livrant dans les locaux de l’association à un travail professionnel, tout sociétaire ne réglant pas ses dettes envers l’Association, étant entendu que les sommes exigibles resteront dues.
Article 6 : membres honoraires
Les membres honoraires sont des personnalités ayant rendus d’importants services à l’Association. Ils sont désignés comme tels par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont invités aux Assemblées Générales, mais ne peuvent pas prendre part aux votes.
Article 7 : membres bienfaiteurs
Est considéré comme membre bienfaiteur toute personne ayant versé en une fois une somme au moins égale à 20 fois la cotisation des membres actifs. Ils sont invités aux Assemblées Générales, mais ne peuvent pas prendre part aux votes.
Article 8 : l’Assemblée Générale ordinaire
L’Association se réunit au début de chaque année en Assemblée Générale ordinaire sous la présidence du Président de l’Association. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes. Ils peuvent également voter pour un membre absent (mais un seul) à condition de présenter une procuration signée en leur faveur par ce membre absent.
La convocation à l’Assemblée Générale ordinaire doit être faite au moins trois semaines à l’avance. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration, mais il doit contenir au moins les points suivants
— le rapport moral du Président, soumis à l’approbation de l’Assemblée
— le rapport financier du Trésorier, soumis à l’approbation de l’Assemblée
— le renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration
— et toute question ou motion qui a été soumise au Conseil d’Administration à temps pour être inscrite à cet ordre du jour.
Article 9 : Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Président ou sur une demande signée du quart des membres actifs, son ordre du jour correspondant alors à cette demande. La convocation doit être faite un mois à l’avance.
Article 10 : les élections du Conseil d’Administration
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration. Ce Conseil se compose de 9 à 15 membres élus par l’Assemblée Générale. Le mandat est de 3 ans, sauf pour ceux qui prennent la place d’un Conseiller démissionnaire, comme expliqué ci-dessous.
Tout membre actif peut faire acte de candidature à ces élections. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année, au moins approximativement. Sont déclarés élus les candidats qui ont obtenu le plus de suffrages, dans la limite des places offertes. En cas d’égalité, l’ancienneté dans l’association fixe le résultat des élections. Pour cela, après deux premières années transitoires où le tiers sortant est composé par tirage au sort, la seule difficulté vient des membres du Conseil qui démissionnent avant la fin de leur mandat. Un Conseiller démissionnaire au cours de l’année peut être remplacé jusqu’à la fin de l’exercice par une autre personne cooptée par le Conseil parmi les membres actifs mais l’Assemblée Générale suivante doit procéder à une élection pour son remplacement définitif.
Pour cela, le poste vacant est ajouté aux postes arrivant en fin du mandat de 3 ans, et, après les élections, le Conseil nouvellement élu décide de celui des nouveaux élus qui vient en remplacement du démissionnaire, et son mandat expirera à la fin du mandat initialement prévu pour le démissionnaire.
Article 11 : les différentes responsabilités au sein du Conseil d’Administration
Après chaque Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit en son sein un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, et les divers responsables nécessaires à la bonne marche de l’Association.
Le Président préside les réunions du Conseil d’Administration ainsi que celles de l’Assemblée Générale. Il veille à l’application des statuts et à la bonne marche de l’Association. II représente l’Association dans ses rapports avec l’extérieur et s’assure de l’exécution des décisions ou délibérations. En cas de vote en équilibre au Conseil d’Administration ou en Assemblée Générale, sa voix est prépondérante.
Les Vice-Présidents peuvent suppléer le Président dans toutes ses fonctions en cas de nécessité.
Le Secrétaire agit en liaison permanente avec le Président pour tout ce qui regarde la Société. II est notamment chargé des comptes rendus pour les réunions du Conseil d’Administration et pour les Assemblées Générales.
Le Trésorier tient la comptabilité de l’Association.
Les membres du Conseil d’Administration qui auront manqué plus de trois réunions consécutives seront amenés à se justifier devant le Conseil, et, en absence de raison jugée valable, seront considérés comme démissionnaires.
Article 12 : modification des statuts
Toute proposition tendant à modifier les statuts sera discutée en Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée un mois à l’avance. Si le calendrier le permet, cette Assemblée sera confondue avec l’Assemblée Générale ordinaire.
Toute modification doit recueillir plus des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour être acceptée.
Article 13 : sur les sujets abordés dans les réunions
Les discussions politiques, religieuses ou professionnelles sont interdites dans les réunions de l’Association.
Article 14 : bénévolat
Toutes les responsabilités exercées dans le cadre du fonctionnement de l’Association sont bénévoles et ne peuvent donc pas être rétribuées. Toutefois, les frais supportés par certains membres pour l’animation ou la bonne représentation du club dans diverses instances civiles ou artistiques pourront donner lieu à des défraiements selon un barème porté dans le Règlement Intérieur ou, exceptionnellement, sur décision du Conseil d’Administration.
Article 15 : dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale et à la majorité des 4/5 des membres présents représentant plus de la moitié du nombre total des adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à 15 jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce cas le Conseil d’Administration sera chargé de la liquidation et le cas échéant l’actif sera versé aux services sociaux de la ville de Lannion
(dernière mise à jour : AG ordinaire et extraordinaire du 31 janvier 2017)